Arrêté du 9 mai 2000 modifiant les arrêtés des 4 mai 1999 et 23 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrain

J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07742
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Arrêté du 9 mai 2000 modifiant les arrêtés des 4 mai 1999 et 23 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrain

NOR : EQUR0000728A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mai 2000, l'arrêté du 4 mai 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour l'aliénation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Vierzon (Cher) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la superficie :
Au lieu de : « d'une superficie d'environ 300 mètres carrés », lire : « d'une superficie d'environ 351 mètres carrés ».
Par le même arrêté, l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif au même objet est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la superficie :
Au lieu de : « d'une superficie d'environ 1 100 mètres carrés », lire : « d'une superficie d'environ 1 219 mètres carrés ».